Démarches administratives

Les usagers doivent désormais effectuer leurs demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
Il est possible de faire appel à un professionnel de l’automobile qui peut réaliser les démarches à la place du demandeur.

La demande de carte d’identité doit suivre les mêmes procédures que les passeports, avec une instruction sécurisée, dématérialisée et des délais réduits. Ainsi, seules les mairies équipées de dispositifs numériques de prise d’empreintes digitales peuvent accueillir les demandeurs (mairies de Chantonnay, les Herbiers, Pouzauges, Essarts en Bocage, Saint Fulgent…).
Depuis le 29 octobre 2018, la ville de Chantonnay a mis en place sur son site internet www.chantonnay.fr une interface permettant aux demandeurs de CNI et passeports de prendre leur RDV eux-mêmes aux jours et heures de leur choix en fonction de créneaux disponibles. De plus, en cliquant sur les différents liens, ils ont également la possibilité de faire leur pré-demande en ligne, de s’informer sur la liste des documents à fournir et de la réglementation en vigueur. Vous pouvez appeler au 02 51 94 30 36.
Pour le bon déroulement du rendez-vous, un formulaire et des pièces justificatives disponibles sur le site www.service-public.fr sont toujours nécessaires.

Toute personne majeure et de nationalité française peut se faire inscrire (gratuitement) sur la liste électorale de son lieu de domicile en se présentant à l’accueil de la mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

L’inscription peut également se faire en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Les demandes de procuration peuvent s’effectuer à l’accueil de la mairie ou en ligne sur : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Les demandes sont à formuler auprès de la mairie qui a établit l’acte original. Elles devront comporter les coordonnées complètes (nom, prénoms, date de naissance, date de décès, date de mariage) du ou des personnes concernées par l’acte et le lien de parenté du demandeur.

Les demandes peuvent être formulées par mail ou par courrier postal, auquel cas une enveloppe timbrée devra être fournie.

Plus d'informations sur les démarches:

Le PACS

Depuis le 1er janvier 2017 , les PACS se concluent devant l’Officier d’Etat Civil de votre résidence commune. N’hésitez pas à contacter le mairie pour toutes informations et pour retirer un dossier. Après dépôt du dossier complété en mairie, un rendez-vous avec M. le Maire, Officier d’Etat civil vous sera proposé.

Le mariage

Avant de fixer une date de mariage civil, pensez à contacter les services de la mairie (au minimum 2 mois à l’avance) qui vous confirmeront leur disponibilité. A cette occasion le dossier de mariage vous sera remis.

La reconnaissance de paternité avant naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Le changement de nom de famille

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans sa vie. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire. Plus de renseignements en mairie ou sur service-public.fr.

Le service public

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