Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site rochetrejoux.fr sont traitées par la commune de Rochetrejoux, représentée par son maire, dont la mairie est située 4 rue du Tigre, 85510 Rochetrejoux (SIREN 218 501 922).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à la mairie via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Délégué à la protection des données

La commune a désigné un délégué à la protection des données, mis à sa disposition par le Syndicat mixte e-Collectivités. Vous pouvez le joindre par courrier : Syndicat mixte e-Collectivités, délégué à la protection des données, 65 rue Képler, 85000 La Roche-sur-Yon.

Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, objet et message. Avec chaque message, le site enregistre aussi l’adresse IP, le navigateur utilisé et la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé.

Finalité : répondre à votre demande (renseignement, démarche, réservation, signalement…) et vous recontacter.

Base légale : ce traitement relève de la mission d’intérêt public de la commune, dont fait partie la réponse aux demandes des habitants et des usagers (article 6.1.e du RGPD). Tous les champs du formulaire sont obligatoires : sans eux, la mairie ne peut pas vous répondre.

Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange. Si votre demande donne lieu à un dossier administratif, les éléments utiles y sont versés et conservés selon les règles d’archivage applicables aux communes.

Protection contre le spam : le formulaire est protégé par Google reCAPTCHA, qui analyse certaines données techniques de navigation (adresse IP, comportement sur la page) afin de distinguer un humain d’un robot. reCAPTCHA ne se charge qu’avec votre accord (article 6.1.a du RGPD) : sans lui, le formulaire ne peut pas être envoyé, et vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 02 51 91 45 24.

Prise de rendez-vous en ligne

Les rendez-vous en mairie proposés sur la page Démarches administratives se prennent avec Synbird, prestataire de la commune. Les informations que vous saisissez dans ce module sont traitées par Synbird pour le compte de la commune, uniquement pour organiser votre rendez-vous.

Mesure d’audience et cookies

La commune mesure la fréquentation du site avec Matomo, hébergé en France par Vendredi, l’agence web qui assure la maintenance du site. Matomo fonctionne ici sans cookie et tronque votre adresse IP avant de l’enregistrer. Cette mesure sert à améliorer le site et relève de la mission de service public de la commune (article 6.1.e du RGPD).

La carte Google Maps des pages Accueil et Contact et Google reCAPTCHA ne se chargent qu’avec votre accord. Le détail des cookies utilisés et le moyen de modifier votre choix sont présentés sur la page Informations cookies.

Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement aux élus et aux agents de la mairie chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être traitées, pour le compte de la commune et selon ses instructions, par ses prestataires techniques :

• OVH SAS (France), hébergement du site et de la messagerie de la mairie, qui reçoit les messages envoyés par le formulaire ;
• Vendredi, agence web chargée de la maintenance du site et de l’outil de statistiques Matomo ;
• Synbird, pour la prise de rendez-vous en ligne ;
• Google Ireland Ltd, pour la carte des pages Accueil et Contact et la protection anti-spam reCAPTCHA, si vous les acceptez.

Transferts hors de l’Union européenne

Les services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne. Le site et ses données sont hébergés en France.

Sécurité

La commune et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, mises à jour et sauvegardes régulières du site.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement, dans les limites prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez la mairie via le formulaire de contact ou par courrier à la Mairie de Rochetrejoux, 4 rue du Tigre, 85510 Rochetrejoux. Vous pouvez aussi écrire au délégué à la protection des données à l’adresse indiquée plus haut. La commune vous répondra dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.